Informations pour les actionnaires
Lettre aux porteurs du fonds Carmignac Portfolio Grande Europe
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FUSION DU COMPARTIMENT
CARMIGNAC EURO-ENTREPRENEURS
AVEC LE COMPARTIMENT
CARMIGNAC PORTFOLIO GRANDE EUROPE
« UNE SICAV DE DROIT LUXEMBOURGEOIS »
Luxembourg, le 28 octobre 2022
AVIS AUX ACTIONNAIRES
1. INTRODUCTION
Cher Actionnaire,
Nous vous remercions de la confiance que vous nous témoignez et sommes heureux de vous compter parmi les actionnaires de « Carmignac Portfolio Grande Europe ».
Nous tenions également à vous informer que Carmignac Gestion et Carmignac Gestion Luxembourg ont décidé de fusionner le fonds commun de placement de droit français « Carmignac Euro- Entrepreneurs » avec le compartiment « Carmignac Portfolio Grande Europe ».
Dans le cadre de cette transaction, les actionnaires de « Carmignac Euro-Entrepreneurs », le Compartiment absorbé, obtiendront des actions de « Carmignac Portfolio Grande Europe », le Compartiment absorbeur. En tant qu'actionnaire du compartiment « Carmignac Portfolio Grande Europe », vous ne serez pas impacté.
Le présent avis vous est envoyé afin de vous apporter des informations pertinentes et précises sur la fusion, destinées à vous permettre de porter un jugement éclairé sur l’impact de l'opération sur votre investissement.
Sans préjudice de nos obligations d’information et de vos droits à demander le rachat/la conversion sans frais, sauf taxes éventuelles, de vos actions, la fusion s’effectuera automatiquement, sans que votre approbation ou votre consentement préalable soit nécessaire.
Si vous n’approuvez pas le projet de fusion, vous êtes en droit de demander le rachat sans frais, sauf taxes éventuelles, de vos actions, comme plus amplement décrit dans le présent avis.
Pour toute question se rapportant au présent avis, veuillez consulter votre conseiller professionnel.
2. PERIMETRE DE LA FUSION
Carmignac Euro-Entrepreneurs est un Fonds Commun de Placement (FCP) de droit français, constitué en France, relevant de la directive européenne 2009/65/CE et autorisé par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), l'autorité de tutelle en France. Il est géré par Carmignac Gestion S.A.
Carmignac Portfolio Grande Europe est un compartiment de la SICAV Carmignac Portfolio, un organisme de placement collectif en valeurs mobilières de droit luxembourgeois agréé par l'Autorité luxembourgeoise de surveillance des marchés financiers (CSSF) en vertu de la Partie I de la loi du 17 décembre 2010 relative aux organismes de placement collectif, telle qu’amendée (la « Loi de 2010 »).
Les conditions de la transaction ont été publiées conformément aux dispositions applicables de la directive OPCVM et approuvées par les deux autorités de tutelle, à savoir l'AMF et la CSSF.
3. TYPE DE LA FUSION
La fusion est l’opération par laquelle le compartiment Carmignac Euro-Entrepreneurs (i) transférera ses actifs et passifs au compartiment Carmignac Portfolio Grande Europe et (ii) sera dissout, sans être liquidé, en date du 2 décembre 2022.
Les implications sont les suivantes :
a. Tous les actifs et passifs du compartiment Carmignac Euro-Entrepreneurs seront transférés au compartiment Carmignac Portfolio Grande Europe, tel que décrit plus en détail dans les présentes conditions de la fusion, ou, s’il y a lieu, au dépositaire de la SICAV, c.-à-d. BNPP, succursale de Luxembourg (le « Dépositaire ») ;
b. Les actionnaires des classes d’actions concernées du compartiment Carmignac Euro- Entrepreneurs deviendront actionnaires des classes d’actions correspondantes du compartiment Carmignac Portfolio Grande Europe ; et
C. Le compartiment Carmignac Euro-Entrepreneurs cessera d'exister en date du 2 décembre 2022.
4. CONTEXTE ET MOTIF DE LA FUSION
Les raisons de la fusion sont les suivantes :
- Carmignac Euro-Entrepreneurs affichait moins de 150 millions EUR d'actifs sous gestion au 31 mai 2022 et les perspectives de développement de la stratégie apparaissent désormais limitées;
- Carmignac Portfolio Grande Europe et Carmignac Euro-Entrepreneurs sont tous deux gérés par la même équipe de gestion actions européennes. La principale différence entre les deux compartiments en termes de gestion de portefeuille concerne leur univers d’investissement, le compartiment Carmignac Euro-Entrepreneurs investissant essentiellement dans des actions de petites et moyennes capitalisations, tandis que le compartiment Carmignac Portfolio Grande Europe investit principalement dans des grandes entreprises
- Une performance supérieure du compartiment Carmignac Portfolio Grande Europe sur les cinq dernières années
Performance du compartiment Carmignac Euro Entrepreneurs A EUR Acc
Sur la durée minimum de placement recommandée de 5 ans, le compartiment Carmignac Euro- Entrepreneurs a enregistré une performance nette cumulée de +9,78% (contre +19,25% pour l'indicateur de référence), soit une performance annualisée de +1,88% (contre +3,58% pour l'indicateur de référence) (au 31/08/2022).
Performance du compartiment Carmignac Portfolio Grande Europe A EUR Acc
Sur la durée minimum de placement recommandée de 5 ans, le compartiment Carmignac Portfolio Grande Europe a enregistré une performance nette cumulée de +36,49% (contre +25,92% pour l'indicateur de référence), soit une performance annualisée de +6,42% (contre +4,71% pour l'indicateur de référence) (au 31/08/2022).
Pour ces raisons, les sociétés de gestion concluent que la fusion des deux fonds permettra de mieux servir les intérêts des actionnaires.
5. INTRODUCTION
La fusion n’aura aucun impact prévisible pour les actionnaires du compartiment Carmignac Portfolio
Grande Europe.
Lors de la mise en œuvre de la fusion, les actionnaires du compartiment Carmignac Portfolio Grande Europe conserveront les actions qu’ils détiennent dans celui-ci et les droits attachés à ces actions resteront inchangés.
Elle n'affectera pas la stratégie d’investissement, le profil de risque ni la structure de frais du compartiment Carmignac Portfolio Grande Europe et n’entraînera aucune modification des statuts ou du prospectus de Carmignac Portfolio, ni des documents d’information clé pour l’investisseur (« DICI »).
La fusion du compartiment Carmignac Euro-Entrepreneurs avec le compartiment Carmignac Portfolio Grande Europe entraînera une augmentation des actifs et passifs de ce dernier par absorption des actifs et des passifs du premier.
6. DATE D'EFFET
La fusion entrera en vigueur le 2 décembre 2022.
7. ASPECTS PROCEDURAUX
Le 2 décembre 2022, les actifs et passifs du compartiment Carmignac Euro-Entrepreneurs seront transférés au compartiment Carmignac Portfolio Grande Europe. Dans le même temps, de nouvelles actions du compartiment Carmignac Portfolio Grande Europe seront émises au profit des actionnaires de Carmignac Euro-Entrepreneurs dont les actions actuelles seront annulées.
Tout revenu acquis dans le compartiment Carmignac Euro-Entrepreneurs sera inclus dans sa valeur nette d'inventaire finale et pris en compte dans celle des classes d'actions concernées du compartiment Carmignac Portfolio Grande Europe après le 2 décembre 2022.
Le cas échéant, la commission de performance cumulée du compartiment Carmignac Euro- Entrepreneurs sera cristallisée et transférée sur un compte de dette du compartiment Carmignac Portfolio Grande Europe. La commission de performance du compartiment Carmignac Euro- Entrepreneurs sera calculée conformément aux termes du Prospectus.
Veuillez également noter que les souscriptions ne seront pas suspendues dans le cas du compartiment Carmignac Portfolio Grande Europe.
8. REEQUILIBRAGE DES PORTEFEUILLES
La fusion n’aura pas d’impact significatif sur le portefeuille du compartiment Carmignac Portfolio Grande Europe, qui ne fera l’objet d’aucun rééquilibrage avant ou après la fusion. La fusion entraînera un afflux
de liquidités et de titres dans le Compartiment, et les liquidités seront ensuite investies conformément
à sa politique d’investissement.
9. COUTS DE LA FUSION
Les frais juridiques, de conseil et administratifs liés à la préparation et à la réalisation de la fusion seront supportés par les Sociétés de gestion.
10. RAPPORT D’AUDIT
Un commissaire aux comptes est chargé de valider les critères retenus pour l’évaluation des actifs et, le cas échéant, des passifs, ainsi que la méthode de calcul du ratio d’échange et le ratio d’échange effectivement appliqué (tel que décrit dans les présentes conditions de la fusion) à la date de calcul du ratio d’échange.
Une copie du/des rapport(s) du commissaire aux comptes sera remise gratuitement, sur demande, aux actionnaires, ainsi qu’à la CSSF.
11. CONFIRMATION DU DEPOSITAIRE
Conformément aux exigences de l’article 70 de la Loi de 2010, le Dépositaire a émis une confirmation attestant qu’il a vérifié le type de la fusion, les OPCVM concernés et la Date d’effet et que les règles applicables respectivement au transfert des actifs et des passifs et à l’échange d’actions, telles qu’exposées dans le présent avis, sont conformes aux exigences de la Loi de 2010.
12. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
La fusion ne devrait pas avoir de conséquences fiscales pour les actionnaires. Pour toute question concernant les changements décrits ci-dessus, nous vous invitons à vous adresser à votre conseiller financier.
Nous vous informons que le prospectus, les documents d’informations clés pour l’investisseur, les statuts, ainsi que le dernier rapport annuel et s’il est publié le rapport semestriel subséquent, sont disponibles en Français, sans frais au siège social du Fonds sis au 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, auprès de la société de gestion CARMIGNAC GESTION LUXEMBOURG, 7 Rue de la Chapelle, 1325 Luxembourg et sur le site www.carmignac.com.
Les valeurs liquidatives sont publiées sur les sites www.carmignac.com et www.fundinfo.com.
Service financier pour la Belgique : CACEIS Bank, Luxembourg Branch, 5, Allée Scheffer, L - 2520 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
Si vous êtes un partenaire de distribution de Carmignac et que vos clients se posent des questions à cet égard, veuillez contacter votre Représentant local pour les Investisseurs professionnels.
Meilleures salutations,
Eric HELDERLE
Administrateur
ISIN : LU 0099161993 ; LU 0807688931 ; LU 0807689079 ; LU 0807689152 ; LU 0294249692 * ; LU 0992628775 * ; LU 0992628858 ; LU 2139905785 ; LU 0992628932 * ; LU 0992629070 * ; LU 2420652633 * ; LU 2420652807 * ; LU 2420652989 * ; LU 2154448133 * ; LU 1623761951 * ; LU 2206982626 * ; LU 2212178615 *
* Cette classe d’action ne fait pas l’objet d’une offre publique en Belgique.